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Tribune publiée le 18 juin par les ExégÚtes dans Libération en version papier et en ligne.

Placer la totalitĂ© de la population sous surveillance prĂ©ventive n’est pas admissible dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique. Voici la conclusion tirĂ©e par la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, dans deux arrĂȘts (Digital Rights en 2014 et Tele2 en 2016) concernant les «donnĂ©es de connexion». Pour la cour europĂ©enne, ces traces numĂ©riques enregistrĂ©es dans le sillage des communications Ă©lectroniques de chacun (gĂ©olocalisation, appels tĂ©lĂ©phoniques, connexions internet, etc.) rĂ©vĂšlent des informations prĂ©cises et sensibles de la vie des personnes. Leur conservation ne peut donc pas ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e et systĂ©matique ; elle doit Ă  l’inverse ĂȘtre encadrĂ©e et limitĂ©e afin de garantir le droit fondamental au respect de la vie privĂ©e.

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Dans un arrĂȘt du 18 mars 2015, la Cour d’appel de Caen a retenu que l’acte de dĂ©compilation d’une partie de Skype n’était pas constitutif du dĂ©lit de contrefaçon, relaxant ainsi l’associĂ© d’une sociĂ©tĂ© de sĂ©curitĂ© informatique française qui voulait dĂ©velopper un systĂšme d’échanges d’informations sĂ©curisĂ© et fiable, interopĂ©rable avec Skype.

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AprĂšs le dĂ©pĂŽt de la requĂȘte introductive d’instance contre le dĂ©cret LPM, c’est au tour du dĂ©cret organisant le blocage administratif du Web. Nous voici donc Ă  l’acte 2 du contentieux engagĂ© par French Data Network, la fĂ©dĂ©ration de fournisseurs associatifs d’accĂšs internet et La Quadrature du Net contre le gouvernement.

La premiĂšre requĂȘte a Ă©tĂ© envoyĂ©e le 18 fĂ©vrier. La deuxiĂšme requĂȘte est partie aujourd’hui. Les deux documents seront bientĂŽt publiĂ©s. Je laisse le soin Ă  Benjamin de le faire, probablement sur le blog de FDN.

Mise Ă  jour: recours LPM, recours blocage administratif

Samedi dernier, j’ai pu prĂ©senter notre action lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de FDN. Pour ceux que ça intĂ©resse, voici les diapos. Ils contiennent notamment une chronologie du contexte entourant chacun des deux dĂ©crets que nous avons attaquĂ©, ainsi qu’une revue de nos principaux arguments.


VoilĂ  donc trois mois bien remplis qui viennent de passer, depuis la publication du dĂ©cret LPM. À ce moment-lĂ , on ne se doutait pas que le Gouvernement nous prĂ©parait une dĂ©ferlante de textes attentatoires aux libertĂ©s individuelles et Ă  la vie privĂ©e.

Il est vrai que le contexte malheureux de ce dĂ©but d’annĂ©e n’y est probablement pour rien…

L’actuel projet de loi relatif au renseignement rend donc notre action d’autant plus importante !

C’est aujourd’hui que paraĂźt le roman de Suzanne, Meurtre à Sciences Po ! Je ne peux que vous inviter Ă  aller le lire, car il est trĂšs divertissant et qu’il dĂ©peint avec un humour pointĂ© de sarcasme, les individualitĂ©s parfois originales qu’on trouve rue Saint-Guillaume ! Évidemment comme son titre l’indique, il s’agit d’un roman policier. Vous me direz si on reconnaĂźt l’influence d’Agatha Christie 😉

Couverture du livre


Et non, ce n’est pas moi sur la gauche, mais Maxime ! Je suis sur la droite mais il faut croire que je gĂąchais toute l’harmonie visuelle de la photographie â˜ș