French Data Network contre le Gouvernement, acte 2

Après le dépôt de la requête introductive d’instance contre le décret LPM, c’est au tour du décret organisant le blocage administratif du Web. Nous voici donc à l’acte 2 du contentieux engagé par French Data Network, la fédération de fournisseurs associatifs d’accès internet et La Quadrature du Net contre le gouvernement.

La première requête a été envoyée le 18 février. La deuxième requête est partie aujourd’hui. Les deux documents seront bientôt publiés. Je laisse le soin à Benjamin de le faire, probablement sur le blog de FDN.

Mise à jour: recours LPM, recours blocage administratif

Samedi dernier, j’ai pu présenter notre action lors de l’assemblée générale de FDN. Pour ceux que ça intéresse, voici les diapos. Ils contiennent notamment une chronologie du contexte entourant chacun des deux décrets que nous avons attaqué, ainsi qu’une revue de nos principaux arguments.


Voilà donc trois mois bien remplis qui viennent de passer, depuis la publication du décret LPM. À ce moment-là, on ne se doutait pas que le Gouvernement nous préparait une déferlante de textes attentatoires aux libertés individuelles et à la vie privée.

Il est vrai que le contexte malheureux de ce début d’année n’y est probablement pour rien…

L’actuel projet de loi relatif au renseignement rend donc notre action d’autant plus importante !