Renouard ou le droit d’auteur contre la perpétuité

Augustin-Charles Renouard, Traité des droits d’auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, troisième partie. 1838. Extraits (pdf): §

§ Ⅴ. La reproduction des ouvrages d’esprit n’est point un objet de propriĂ©tĂ©.

[…]

Toute puissance du propriĂ©taire, inviolabilitĂ© de son droit exclusif, perpĂ©tuitĂ© de ce droit par complète transmission d’ayant-cause en ayant-cause, ce sont lĂ  les caractères que les habitudes du genre humain reconnaissent Ă  la propriĂ©tĂ© et sur lesquels se fonde le respect qu’on lui porte.

Le droit de propriĂ©tĂ© a rencontrĂ© des adversaires ; car l’une des preuves de libertĂ© que l’esprit humain a toujours faites a Ă©tĂ© de se rĂ©volter contre les vĂ©ritĂ©s les mieux acceptĂ©es.

[…]

Non-seulement, je crois au droit de propriĂ©té ; mais je suis de ceux qui pensent que son Ă©tablissement repose sur un droit nĂ©cessaire et naturel. Je dirai pourquoi je n’accepte pas l’opinion qui rĂ©duirait la propriĂ©tĂ© Ă  n’ĂŞtre qu’une simple crĂ©ation du droit civil, nĂ©e de conventions variables, Ă©tablies par des lois positives en vue de la plus grande utilitĂ© sociale.

Pour les partisans assez nombreux de cette dernière opinion, si la propriĂ©tĂ© est lĂ©gitime, c’est parce qu’elle est utile ; car, suivant eux, l’utilitĂ© est la racine de tout droit : une loi positive a crĂ©Ă© la propriĂ©té ; une autre convention pourrait la dĂ©truire et la remplacer par une combinaison nouvelle. Pour quiconque se range Ă  ce système, le dĂ©bat sur les droits des auteurs de productions intellectuelles peut se borner Ă  reconnaĂ®tre si, en cette matière, il serait utile ou nuisible de consacrer un droit destinĂ© Ă  s’exercer, dans toute sa plĂ©nitude, d’après les règles et avec les consĂ©quences que la lĂ©gislation actuelle attribue Ă  la propriĂ©tĂ© des objets matĂ©riels. Restreinte Ă  ces termes, la question serait promptement rĂ©solue ; car nous verrons plus tard que de graves considĂ©rations d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral dĂ©montrent qu’il y aurait un grand danger social Ă  asservir aux liens d’un monopole perpĂ©tuel les produits de la pensĂ©e.

[…]

Dans cette grande division d’objets appropriables et d’objets inappropriables, Ă  laquelle des deux classes appartiendront les productions de l’intelligence, les travaux des sciences, de la littĂ©rature et des arts ?

Ces productions, ces travaux, que sont-ils ? Une nouveautĂ© de combinaison dans les rĂ©sultats de la pensĂ©e. Or, comment douter que par son essence la pensĂ©e n’Ă©chappe Ă  toute appropriation exclusive ? Lorsqu’elle passe dans les esprits qui la reçoivent, elle ne cesse pas d’appartenir Ă  l’esprit dont elle Ă©mane ; elle est comme le feu, qui se communique et s’Ă©tend sans s’affaiblir Ă  son foyer.

De ce que la limitation de la pensĂ©e par appropriation exclusive n’est pas nĂ©cessaire, le genre humain est en droit de conclure qu’elle n’est pas permise. Qu’un champ, qu’un fruit, qu’un objet quelconque dont la nature est appropriable soit livrĂ© Ă  tous, ou que tous veuillent Ă  la fois en prendre possession, personne n’en jouira. Au contraire, la propagation de la pensĂ©e, loin de nuire Ă  la pensĂ©e, la fortifie, l’augmente, l’agrandit ; heureux que tous puissent en jouir, le genre humain y puise sa dignitĂ© et sa vie. Propager, amĂ©liorer, complĂ©ter sa diffusion, c’est pour l’humanitĂ© le premier de tous les progrès.

La perpĂ©tuitĂ© de propriĂ©tĂ© plaĂ®t Ă  nos habitudes sociales. Une terre, une maison, un meuble, sont possĂ©dĂ©s privativement et se transmettent par succession. Un auteur se dit : J’ai crĂ©Ă© un ouvrage qui vaut bien autant qu’un meuble, qu’une terre ; pourquoi mes enfans n’en jouiraient-ils pas, comme tous les autres enfans de tous les autres biens que leurs pères leur laissent ? Ces considĂ©rations sont puissantes. Nul ne peut nier que si l’auteur avait appliquĂ© les forces de son intelligence Ă  spĂ©culer, Ă  labourer, Ă  planter, Ă  bâtir, il aurait pu ainsi accroĂ®tre le patrimoine de ses enfans pendant cette pĂ©riode de la vie de famille oĂą c’est au père et non aux enfans qu’est imposĂ© le devoir du travail, et lorsque le bas âge de ceux-ci les laisse hors d’Ă©tat de se suffire Ă  eux-mĂŞmes. Mais que l’on y fasse attention ! les meilleures vĂ©ritĂ©s s’allèrent et se ruinent lorsqu’on les exagère. Il faut que le travail des pères profite aux enfans ; mais il ne faut pas, en accordant un droit de propriĂ©tĂ© indĂ©finie sur des objets dont l’essence n’exige pas qu’ils demeurent Ă  jamais appropriĂ©s Ă  des dĂ©tenteurs exclusifs, faire dire que le travail des pères a pour rĂ©sultat de favoriser, sans terme ni limites, l’oisivetĂ© des enfans au dĂ©triment de la sociĂ©tĂ© tout entière. Étendre les transmissions par voie d’hĂ©rĂ©ditĂ© au-delĂ  des cas oĂą l’hĂ©rĂ©ditĂ© est indispensable, c’est aller plus loin que consolider la propriĂ©tĂ©, c’est fonder la noblesse, c’est Ă©lever, sur les ruines du droit commun, des exceptions et des faveurs que notre ordre social repousse.

[…]

§ Ⅵ. L’expression de propriĂ©tĂ© littĂ©raire doit ĂŞtre rejetĂ©e de la langue juridique.

[…]

Dans son sens primitif, propriĂ©tĂ© veut dire ce qui est propre, particulier Ă  telle personne, Ă  telle chose ; ce qui tient Ă  leur essence ; ce qui les distingue de toute autre chose, de toute autre personne. Ainsi, le propre de l’homme est d’ĂŞtre libre ; le propre de l’animal est de sentir, croĂ®tre et se mouvoir ; le propre de la matière est d’ĂŞtre Ă©tendue, divisible : en d’autres termes, la libertĂ© est une propriĂ©tĂ© de l’homme ; le sentiment et la locomotion sont des propriĂ©tĂ©s de l’animal ; l’Ă©tendue, la divisibilitĂ© sont des propriĂ©tĂ©s de la matière. Dans ce sens, il est très vrai de dire que la pensĂ©e est la propriĂ©tĂ© de l’homme, que les pensĂ©es de chaque homme sont sa propriĂ©tĂ©.

[…]

L’expression propriĂ©tĂ©, prise comme dĂ©signation de qualitĂ©s et de l’essence intime de l’ĂŞtre, n’a point place dans la langue du droit.

La pensĂ©e de tout homme lui est propre. Si nous sommes parvenus Ă  dĂ©montrer que cette pensĂ©e, une fois Ă©mise au dehors, ne sera pas susceptible d’appropriation, il s’ensuit que le droit de propriĂ©tĂ©, dans l’acception lĂ©gale de ce mot, pourra s’appliquer Ă  la portion ou aux portions de la matière auxquelles la forme de la pensĂ©e aura Ă©tĂ© imprimĂ©e, et, par exemple, Ă  tel volume, Ă  tel tableau, mais ne s’entendra jamais de la pensĂ©e elle-mĂŞme, non plus que de la facultĂ© Ă  une portionde la copier, de la reproduire, d’en rtion imposer Ă  une portion de matière le sceau et la forme.

L’expression droit de copie, employĂ©e par les Anglais et les Allemands est beaucoup plus juste. […]

 

§ Ⅹ. Des privilèges perpétuels détruiraient les droits qui appartiennent à la société.

Accorder Ă  l’auteur, Ă  titre de rĂ©munĂ©ration de son travail et par une concession de la loi, la perpĂ©tuitĂ© de monopole qui existerait par elle-mĂŞme si le droit qui appartient Ă  l’auteur lui Ă©tait dĂ©volu Ă  titre de propriĂ©taire, ce serait arriver par une autre voie, Ă  des effets identiques avec ceux du droit de propriĂ©tĂ©.

L’on a pu voir que, jusqu’ici, j’ai cherchĂ© Ă  dĂ©montrer que le droit des auteurs diffère du droit de propriĂ©tĂ©, en Ă©tudiant l’un et l’autre de ces droits dans leur nature et dans leur cause.

Il est temps maintenant de considĂ©rer les effets. Ceux qui dĂ©couleraient de l’adoption de la thĂ©orie d’une propriĂ©tĂ© littĂ©raire Ă©tant absolument les mĂŞmes que ceux que produiraient des privilèges perpĂ©tuels, je ne les sĂ©parerai pas dans ce que j’ai Ă  en dire.

La perpétuité de transmission, soit du privilège, soit de la propriété, renchérirait les livres et les exposerait à périr.

Le renchĂ©rissement perpĂ©tuel des livres, la destruction absolue de toute concurrence, pour le prĂ©sent et pour l’avenir, en ralentissant la circulation des idĂ©es, porteraient aux progrès sociaux un mortel prĂ©judice. La sociĂ©tĂ© n’y perdrait pas seule ; la gloire de l’auteur et de sa mĂ©moire en serait amoindrie ; son vĹ“u le plus cher et le plus noble, celui de la propagation de ses idĂ©es, serait compromis et trompĂ©. Pour payer un plus haut prix Ă  l’auteur, on restreindrait l’influence de son service ; on diminuerait, avec l’utilitĂ© de l’ouvrage, la justice de la rĂ©compense ; on affaiblirait son titre de crĂ©ance sur l’humanitĂ©, par les mesures mĂŞmes que l’on prendrait pour en exagĂ©rer la valeur. Le renchĂ©rissement momentanĂ© qu’amènent les privilèges temporaires a ses inconvĂ©niens, mais s’explique par la nĂ©cessité : la perpĂ©tuitĂ© du renchĂ©rissement serait un mal sans remède.

En dĂ©passant ainsi le but, on courrait grandement le risque de le manquer et de nuire aux intĂ©rĂŞts mĂŞme que l’on aurait l’intention de servir ; les besoins de la consommation gĂ©nĂ©rale et la nĂ©cessitĂ© de la diffusion des bons ouvrages multiplieraient les contrefaçons, qui deviendraient le seul correctif du monopole perpĂ©tuel ; une connivence publique excuserait un dĂ©lit dont le public profiterait, et qui cependant ne peut pas plus que les autres ĂŞtre tolĂ©rĂ© sans pĂ©ril et sans habituer l’opinion au mĂ©pris des droits privĂ©s et des lois. Une prime, toujours ouverte, en faveur de l’industrie Ă©trangère, Ă©craserait la librairie nationale et dĂ©truirait tous les profits attachĂ©s aux droits d’auteurs, pour n’enrichir que la fraude. Quand le privilège n’est que temporaire, le sacrifice est plus court, sa justice est Ă©vidente ; et cependant il ne se garde que par la plus active surveillance. Que serait-ce s’il ne devait jamais prendre fin ?

Invoque-t-on, Ă  l’appui de la perpĂ©tuitĂ© des droits d’auteurs, l’avantage qu’il y aurait Ă  encourager puissamment les Ă©crivains, en leur montrant la perspective de la crĂ©ation d’un bien qui se transmettrait Ă  toujours dans leur famille et qui ne permettrait plus que l’on eĂ»t Ă  gĂ©mir de la pauvretĂ© oĂą sont exposĂ©s Ă  tomber les descendans des grands hommes dont le gĂ©nie a enrichi leur patrie et le monde ?

Je comprends que cet argument peut un instant Ă©mouvoir, et qu’il peut balancer, auprès de beaucoup d’esprits, le tort grave, le mal irrĂ©parable que ferait Ă  la mĂ©moire de l’auteur le renchĂ©rissement perpĂ©tuel de son livre. Mais, avant de se rendre Ă  cet argument, que du moins on en mesure la portĂ©e. Pour le rendre efficace, il faudrait interdire les aliĂ©nations qui feraient sortir de la famille de l’auteur le droit sur son ouvrage, et ne les permettre aux auteurs eux-mĂŞmes que pour un temps limité ; car ce serait lĂ  l’unique moyen d’Ă©viter le spectacle d’une famille d’auteur indigente Ă  cĂ´tĂ© d’un opulent cessionnaire. Passons sur ce qu’aurait d’Ă©trange cette interdiction d’aliĂ©ner et cette dĂ©rogation Ă  la lĂ©gislation commune. Le droit de l’auteur se divisera-t-il Ă  l’infini entre tous ses hĂ©ritiers ? Mais alors, pour peu que les gĂ©nĂ©rations se succèdent et que la famille prenne d’extension, avec qui traiteront les tiers ? comment rĂ©unira-t-on tant de consentemens divers lorsqu’il faudra traiter ? qui entreprendra de trouver tant d’individus Ă©pars, de rĂ©gler leurs intĂ©rĂŞts respectifs, de mettre d’accord leurs volontĂ©s ? Ajoutez que, par l’augmentation successive du nombre des parties prenantes, la part de chacun s’amoindrira par des morcellemens indĂ©finis et sera rĂ©duite Ă  rien. Essaiera-t-on, pour Ă©viter une pallie de ces inconvĂ©niens, d’autoriser, conformĂ©ment au droit commun, les licitations et les partages ? Mais que devient, dans cette hypothèse, le rĂŞve de mettre pour toujours Ă  l’abri du besoin le nom et le sang de l’homme de gĂ©nie dont on veut que les ouvrages protègent Ă  jamais tous les hĂ©ritiers ? Il ne faut pas longues annĂ©es pour que, dans une mĂŞme famille, quelques branches soient ruinĂ©es Ă  cĂ´tĂ© de branches opulentes. Une partie tout au moins des descendans d’un mĂŞme père cesserait ainsi de profiter du fruit de ses travaux.

Pour arriver Ă  un rĂ©sultat et pour garantir la jouissance de l’ouvrage Ă  un membre de la famille, il faudrait oser davantage et aller jusqu’Ă  un système de franche substitution. CrĂ©ez donc hardiment un majorat intellectuel. Donnez par droit d’aĂ®nesse une reprĂ©sentation puissante aux droits de l’auteur.

Toutes ces hypothèses sont insensĂ©es. S’il arrive qu’un nom glorieux soit portĂ© par des hommes condamnĂ©s Ă  la misère, ce sont lĂ  des maux privĂ©s qui peuvent trouver des rĂ©parations. L’État peut se montrer gĂ©nĂ©reux pour ces illustrations nationales, comme Voltaire pour la famille de Corneille. Ce ne sont pas lĂ  des considĂ©rations qui puissent autoriser Ă  fausser un droit dans sa nature et dans ses consĂ©quences. Si les droits d’auteurs Ă©taient perpĂ©tuels, il faudrait qu’il entrassent dans le commerce, comme tous les autres biens, et rien ne pourrait empĂŞcher que ce ne fut au profit de familles Ă©trangères qu’ils grevassent le public de charges inconciliables avec les intĂ©rĂŞts de la plus prĂ©cieuse de toutes les consommations, celle des alimens de l’intelligence.

Lorsqu’un fils hĂ©rite du champ de son père, lorsqu’un acquĂ©reur succède Ă  son vendeur, lorsque enfin une propriĂ©tĂ© se transmet par quelque mode que ce soit, le nouveau propriĂ©taire acquiert, dans toute leur plĂ©nitude, les droits qui appartenaient au propriĂ©taire prĂ©cĂ©dent ; maĂ®tre absolu de sa chose, il peut en user ou n’en user pas, la conserver ou la dĂ©truire. Les ayant-cause qui succĂ©deront soit Ă  la propriĂ©tĂ©, soit au privilège de l’auteur seront donc Ă  perpĂ©tuitĂ© les seuls propriĂ©taires lĂ©gitimes de tous les exemplaires du livre, dont pas un, Ă  aucune Ă©poque, n’entrera dans le commerce, s’il n’est originairement sorti de leurs mains, ou de celles de leurs employĂ©s ou mandataires. Ici se manifeste la possibilitĂ© d’un immense danger ; ce n’est plus seulement la perte partielle du livre par son renchĂ©rissement, c’est une perte totale qui devient Ă  craindre. Lorsque le cours habituel des transactions humaines aura amenĂ© un ouvrage dans les mains des spĂ©culateurs en possession desquels tous viendront se concentrer, lorsque, si mĂŞme le privilège ne sort pas de la famille, l’éloignement des gĂ©nĂ©rations aura affaibli ou effacĂ© le culte pieux du nom paternel, le sort de l’ouvrage se trouvera livrĂ© Ă  tous les calculs de l’indiffĂ©rence. Que l’on ne dise plus dĂ©sormais qu’une pensĂ©e Ă©mise ne peut ni ne doit se dĂ©truire, et est acquise Ă  l’humanitĂ©. Non seulement il deviendra loisible Ă  l’avarice de tout hĂ©ritier de paralyser la circulation de l’ouvrage, non seulement son aviditĂ© pourra impunĂ©ment en ralentir, en renchĂ©rir la propagation, mais encore, pour un peu d’argent, tout parti puissant, tout gouvernement ombrageux, tout auteur rival, toute spĂ©culation de concurrence seront maĂ®tres de l’anĂ©antir. L’hĂ©ritier de Pascal aura pu se vendre aux JĂ©suites, et frapper d’interdit les Provinciales. Que l’on ne tienne plus compte de cette dette de tous les hommes qui doivent Ă  la circulation les idĂ©es qu’ils ont empruntĂ©es d’elle, et qui ont Ă  payer, Ă  restituer au public ce que les plus grands gĂ©nies, ce que les esprits les plus originaux doivent Ă  leur siècle, aux siècles antĂ©rieurs, Ă  leur Ă©ducation, Ă  ce qu’ils ont vu et senti dans le monde, dans les livres et dans la conversation avec les grands esprits de tous les âges ! Les Ĺ“uvres du gĂ©nie n’appartiendront plus Ă  l’humanité ; ils seront Ă  jamais une marchandise que l’on pourra coter Ă  la bourse.

Ces inévitables conséquences de la perpétuité suffisent pour faire écarter les privilèges perpétuels.

À elles seules aussi, et indépendamment de ce que révèle l’étude du droit de propriété, d’une part, et d’autre part celle du droit des auteurs, examinés et compris dans leur origine et dans leur essence, ces conséquences suffiraient pour condamner, par ses effets, le dogme d’une propriété littéraire. Si les théories entrent dans les convictions par l’examen de leurs causes, elles se jugent par leurs effets ; la pratique en est la pierre de touche, comme la théorie est la régulatrice de la pratique. Si le principe de propriété ne peut, quant on l’applique aux productions de la pensée, amener que des conséquences impossibles ou dangereuses ; il y a plus, s’il ne conduit pas à des résultats utiles à l’humanité et au bien-être social, on peut, par cela seul, affirmer hardiment qu’il n’est pas en cette matière le principe vrai ; car l’utilité ; si elle n’est pas la base des systèmes, en est le contrôle ; autant il est certain qu’elle ne crée pas le droit, autant il faut croire à cette souveraine et sage harmonie qui, dans les lois par lesquelles est régie l’humanité, marie toujours le juste avec l’utile.

Considérée philosophiquement dans ses causes, la propriété littéraire serait une erreur ; envisagée pratiquement dans ses effets ce serait un mal social. Je sais bien que là se présente le souverain et bienfaisant remède des écarts de la pensée humaine et de son impuissance à saisir clairement la vérité : ce remède, c’est l’inconséquence. On ne voudra pas que les œuvres d’esprit périssent, et l’on obligera leurs propriétaires à les publier même malgré eux ; on ne voudra pas que leur prix soit inaccessible, et l’on déterminera des conditions de prix ; on ne voudra pas engager indéfiniment l’avenir, et l’on ménagera des éventualités de réversion au domaine public ; c’est-à-dire que l’on aimera mieux manquer à la logique qu’au bon sens, et pour conserver le mot propriété on se montrera facile à sacrifier les conséquences nécessaires de ce droit.

Mieux vaut, sans doute, être illogique qu’insensé : mais il faut tâcher d’être logique, et abandonner une théorie quand ses résultats sont évidemment faux. C’est en procédant par des inconséquences que l’on répand le scepticisme sur les principes. Plus le respect pour la propriété joue un rôle important dans les sociétés humaines, plus il faut le préserver de ces extensions exagérées, qui, loin de fortifier ce grand principe conservateur, ne feraient que l’exposer au doute.

En résumé, voici une alternative de laquelle on ne sortira pas : ou bien on ébranlera le droit de propriété, en proclamant qu’il n’est inviolable et perpétuellement transmissible qu’en théorie et que l’on ne peut en détruire le principe par des exceptions, lorsqu’on en vient à ses applications pratiques ; ou bien on niera que la perpétuité, que l’inviolabilité soient les caractères essentiels de la propriété ; et alors sans doute on se chargera de lui trouver d’autres explications, d’autres conditions, d’autres bases ; une autre nature.

Les difficultés s’évanouissent si, renonçant à confondre les idées pour agrandir les mots, on consent à reconnaître dans la publication d’un livre, ce qu’il est si beau, si facile, si satisfaisant d’y voir : un service rendu. Les conséquences de la propriété, en affaiblissant le service, en l’exposant à périr, rendent au contraire le problème insoluble et empêchent d’obéir à la première de toutes les conditions qu’il faut poser pour la justice du paiement de l’auteur, la nécessité, en récompensant son travail, de maintenir intacts les droits de la société sur la jouissance des idées, pour la plus grande gloire de l’auteur et pour l’accomplissement même de son œuvre.