pages tagged ConseilConstitutionnelhroy.euhttps://hroy.eu/tags/ConseilConstitutionnel/hroy.euikiwiki2023-10-30T21:02:56Zhttps://hroy.eu/notes/censureAvia/2021-04-08T14:24:11Z2020-06-20T09:29:20Z
<p>Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa <a
href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm">décision</a>
sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet,
adoptée par le Parlement sur proposition de Madame la députée Laetitia
Avia.</p>
<p>Cette décision pose deux difficultés.</p>
<p>La première tient au fait que la censure est quasi-totale. On peine
donc à <a
href="https://twitter.com/hugoroyd/status/1273645961781395456">déterminer
ce qu’il en reste</a>. La seconde tient à cette interrogation : comment
un texte de loi peut-il en arriver là ? <a
href="https://twitter.com/hugoroyd/status/1273654503649300481">Le
Conseil d’État</a> s’était pourtant penché sur la question <a
href="https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-sur-internet">en
2019</a>.</p>
La propriété comprend le droit des auteurs de jouir de leurs droits de propriétéhttps://hroy.eu/posts/propriete-auteurs-conseil-constitutionnel/2023-10-30T21:02:56Z2014-03-01T23:00:00Z
<p><a class="toggle" href="https://hroy.eu/tags/ConseilConstitutionnel/#posts-propriete-auteurs-conseil-constitutionnel.redadvsi">Rebelotte</a>.
Le Conseil constitutionnel remet ça :</p>
<div id="posts-propriete-auteurs-conseil-constitutionnel.redadvsi"
class="toggleable">
</div>
<span
class="pull-right"><a class="toggle" href="https://hroy.eu/tags/ConseilConstitutionnel/#posts-propriete-auteurs-conseil-constitutionnel.redadvsi">×</a></span>
Il me semble que c’est la deuxième fois depuis <a
href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/index.htm">la
décision sur DADVSI</a>. D’ailleurs, la formulation du considérant est
quasiment la même.
<div class="toggleableend">
</div>
<blockquote>
<p><a
href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-370-qpc/decision-n-2013-370-qpc-du-28-fevrier-2014.140194.html#">13.</a> Considérant
que les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont
connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son
champ d’application à des domaines nouveaux et, notamment, à la
propriété intellectuelle ; que celle-ci comprend le droit, pour les
titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, de jouir de leurs
droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre
défini par la loi et les engagements internationaux de la France ;</p>
</blockquote>
<p>Pas de quoi être surpris. C’est désormais acquis dans le droit
positif que le droit d’auteur est compris dans le droit de propriété,
l’élevant par la même occasion au plus haut niveau de la pyramide des
normes.</p>
<p>Pas de quoi être surpris non plus concernant le caractère lacunaire
de l’argumentation. On a là un bel exemple de tautologie : <em>le droit
de propriété comprend la propriété intellectuelle, donc la propriété
intellectuelle comprend le droit de jouir des droits de propriété
(intellectuelle).</em></p>
<p>Que le droit des auteurs soit élevé au rang de droit fondamental ne
me dérange pas vraiment, même si je préfèrerais que la hiérarchie entre
le droit des auteurs et la liberté d’expression soit plus claire.</p>
<p>Ce qui est gênant, c’est qu’en enfermant le droit d’auteur dans la
boîte <em>propriété</em> on s’est peut-être interdit de pouvoir
réfléchir intelligemment en droit sur ce qui constitue réellement le
droit des auteurs, quelles sont ses finalités.</p>
<p>De ce point de vue, les auteurs qui espéraient voir le Conseil
constitutionnel déclarer inconstitutionnelle la loi « relative à
l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle » ont
perdu gros en jouant la carte <em>propriété</em> (avaient-ils d’autres
choix ?). Il suffit de lire la <a
href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-370-qpc/decision-n-2013-370-qpc-du-28-fevrier-2014.140194.html#">décision</a>
pour s’en assurer.</p>
<p>C’est on ne peut plus ironique de voir que c’est <em>l’intérêt
général</em> qui a permis de justifier la constitutionnalité de la loi,
alors que dans le même temps, cette loi va complètement à l’encontre de
<em>l’intérêt du public</em>.</p>
<p>Mais, on n’a que faire de l’intérêt du public si on enferme le droit
des auteurs dans le carcan du droit de propriété. C’est dommage… car
<strong>le droit des auteurs s’est constitué idéologiquement et
juridiquement en France <a
href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5739469p/f464.image">en
s’émancipant de la « propriété littéraire et artistique »</a></strong>
qui la précédait.</p>
<p>C’était sans compter sur le <a
href="http://books.google.com/ngrams/graph?content=Intellectual+Property,intellectual+property&year_start=1800&year_end=2000&corpus=15&smoothing=3">retour
en force idéologique de la « propriété intellectuelle »</a> au tournant
des années 70-80…</p>
<p><a href="https://twitter.com/hugoroyd/status/440131929656926208"
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rel="syndication"><i class="fa fa-twitter icon-twitter"></i></a></p>