FDN, LQDN et FFDN contre le Gouvernement

Depuis décembre 2014, une poignée de bénévoles1 de FDN, de La Quadrature du Net et de la Fédération FDN forment des recours contre les lois et décrets français concernant la surveillance et la censure par l’État français.

Voir également : l’aperçu des recours par La Quadrature / Le blog de FDN / Le blog de la Fédé FDN

Mémoires et calendrier de chaque recours

Blog

Overview of FDN & La Quadrature's challenge against Data Retention
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French Data Network contre le Gouvernement, acte 2
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Starting against Data Retention in France
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  1. surnommés « exégètes amateurs ». Notre action est parfois soutenue pro bono par le cabinet Spinosi & Sureau, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. ↩