pages tagged freedomOfExpressionhroy.euhttps://hroy.eu/tags/freedomOfExpression/hroy.euikiwiki2023-10-30T21:05:21Zhttps://hroy.eu/notes/twitterBistro/2020-07-22T10:05:25Z2020-06-21T23:54:03Z
<p><a href="https://twitter.com/i/status/1273909647699857421">Blanche
Gardin nous parle de Twitter</a>, c’est très drôle et assez juste, et ça
m’a rappelé <a href="https://hroy.eu/posts/seenthis_suppression/">ce
billet</a> à propos de liberté d’expression et droit à l’oubli.</p>
<figure class="video">
<figcaption>
⏯️ Blanche Gardin, sur Twitter
</figcaption>
<a href="https://storage.5apps.com/hugo/public/shares/200622-0010-gardintwitter.mp4"><img src="https://hroy.eu/notes/twitterBistro/blanche.jpg" width="640" height="360" class="img" /></a>
</figure>
https://hroy.eu/notes/censureAvia/2021-04-08T14:24:11Z2020-06-20T09:29:20Z
<p>Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa <a
href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm">décision</a>
sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet,
adoptée par le Parlement sur proposition de Madame la députée Laetitia
Avia.</p>
<p>Cette décision pose deux difficultés.</p>
<p>La première tient au fait que la censure est quasi-totale. On peine
donc à <a
href="https://twitter.com/hugoroyd/status/1273645961781395456">déterminer
ce qu’il en reste</a>. La seconde tient à cette interrogation : comment
un texte de loi peut-il en arriver là ? <a
href="https://twitter.com/hugoroyd/status/1273654503649300481">Le
Conseil d’État</a> s’était pourtant penché sur la question <a
href="https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-sur-internet">en
2019</a>.</p>
Overview of FDN & La Quadrature’s challenge against Website Blockinghttps://hroy.eu/posts/overviewChallengeAgainstWebsiteBlocking/2023-10-30T19:54:26Z2015-04-16T16:37:07Z
This month, French Data Network and La Quadrature du Net filed a lawsuit to the Conseil d’État, one of the supreme courts, against the French government on website blocking. This is part 2 of our series .<hr><br><p>This month, French Data Network and La Quadrature du Net filed a
lawsuit to the Conseil d’État, one of the supreme courts, against the
French government on website blocking.</p>
<p>This is part 2 of our series <a
href="https://hroy.eu/tags/FdnContreGouvernement/">“French Data Network <em>versus</em>
the French Government”</a>.</p>
<p><a href="https://hroy.eu/posts/overviewChallengeAgainstWebsiteBlocking/#more">Read ›</a></p>
Droit à l’oubli et liberté d’expressionhttps://hroy.eu/posts/seenthis_suppression/2023-10-30T21:05:21Z2013-11-28T16:36:45Z
<div class="inreplyto p-in-reply-to h-cite">
<span class="replyto arrow"></span><span
class="p-author h-card"><a class="u-url" href="https://blog.monolecte.fr/"><img class="u-photo" src="https://seenthis.net/local/cache-gd2/ca/dab0522ccb8f8b587329c18ed276bf.jpg?1531236535" alt="" /><span
class="p-name">Agnès
Maillard</span></a></span><a class="profile url" href="https://blog.monolecte.fr/">https://blog.monolecte.fr/</a><span
class="dt-published"><time datetime="2013-11-24T10:01:33Z">2013-11-24T10:01:33Z</time></span><span
class="p-content"><a class="u-url" rel="in-reply-to" title="In reply to: Petite question à seenthis au sujet des suppressions de compte." href="http://seenthis.net/messages/199925">Petite
question à seenthis au sujet des suppressions de compte.</a></span>
</div>
<p>Une discussion intéressante a été lancée <a
href="http://seenthis.net/messages/199925">sur seenthis</a>. Elle est
difficile à résumer rapidement, mais voici le problème :</p>
<p>Que faire lorsqu’un⋅e utilisateur⋅ice désire supprimer un message
qu’il⋅elle a posté ?</p>
<p>Ce problème se pose pour toutes sortes de communications, et la
réponse appropriée à apporter varie probablement selon le type de
message posté, le contexte ambiant et le genre de média utilisé.</p>
<p>Il se pose parfois sous ces formes :</p>
<ul>
<li><p>faut-il instaurer un <a href="https://hroy.eu/tags/rightToBeForgotten/">droit à
l’oubli</a> ?</p></li>
<li><p>la <a href="https://hroy.eu/tags/censorship/">censure</a> est-elle parfois légitime
ou autrement dit, dans quelle mesure admet-on qu’il y a abus de la
liberté d’expression ?</p></li>
<li><p>à partir du moment où une information est publique, est-il normal
de pouvoir la réutiliser à toutes les sauces ?</p></li>
</ul>
<p>Bref, tout ça pour dire que nous sommes là face à un problème épineux
et qu’il n’y a certainement pas de réponse toute-faite. Je voudrais en
revanche tenter d’explorer quelques enjeux soulevés.</p>
<p>Imaginons une discussion passionnée, sur un sujet sensible, avec des
gens très opiniâtres, appelons-les <strong>Alice</strong> et
<strong>Bob</strong> pour faire original. Cette discussion a lieu sur
une liste de diffusion par email, semi-publique, c’est-à-dire que les
archives sont disponibles pour les membres de la liste uniquement, mais
chacun peut rejoindre la liste librement et obtenir l’accès à
l’intégralité des archives.</p>
<p>De toute évidence, la façon dont la liste de diffusion est configurée
par défaut est déjà en-soi très déterminant. Par exemple, si la
participation à la liste est soumise à des règles spécifiques, il
faudrait probablement que les choix techniques soient en adéquation avec
ces règles. (Par exemple, les <a
href="https://fsfe.org/activities/ftf/network.html">discussions
juridiques hébergées</a> par la FSFE sont soumises à la <a
href="https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_de_Chatham_House">règle
de Chatham House</a>, il aurait été idiot de confier les archives à
Mailman dans sa configuration par défaut).</p>
<p>Faisons un bond en avant de 10 ans. Alice regrette profondément
d’avoir tenu les propos transcrits à l’époque, ceux-ci lui causent un
tort particulier. Non seulement Alice a changé d’avis (on a bien le
droit après tout !) mais en plus le fait que cette discussion ait été
ultérieurement rendue publique par Charlie, administrateur de la liste
ayant changé les règles d’accès aux archives, fait que le nom d’Alice
remonte désormais systématiquement en étant associé aux recherches sur
Google concernant ce sujet sensible.</p>
<p>De son côté, Bob n’a pas changé d’avis et il reste toujours très
content de ses arguments, d’autant plus qu’ils se sont avérés assez
efficaces pour persuader : beaucoup de gens qui relisent la discussion a
posteriori sont convaincus qu’il a raison.</p>
<p>On voit bien dans ce cas que, du point de vue d’Alice, un droit à
l’oubli serait bénéfique. Il est assez injuste de la tenir responsable
de propos tenus il y a dix ans : non seulement elle a droit de changer
d’avis, mais en plus Alice a échangé ces propos sur une liste, à
l’époque, semi-publique.</p>
<p>Du point de vue de Charlie, la décision de rendre les archives
publiques a été motivée par de multiples facteurs, d’autant plus que la
liste de diffusion en question a évolué et est devenue tellement plus
grande qu’en restreindre l’accès n’avait plus beaucoup de sens. Reste
que sa décision, dans le cas exceptionnel d’Alice cause un tort à
celle-ci.</p>
<p>On pourrait mettre Alice et Charlie d’accord probablement en
supprimant les propos d’Alice.</p>
<p>Mais voilà qui ne plairait pas beaucoup à Bob, puisque sans les
messages d’Alice, les propos qu’il a tenus perdraient beaucoup de leur
sens. On peut ajouter que les perdants dans cette histoire sont aussi
tous les futurs lecteurs potentiels qui pourraient y trouver un intérêt
quelconque (curiosité, recherche historique, sociologique, politique,
que sais-je…).</p>
<p>J’espère qu’à partir de ce moment, il est clair qu’il n’y a pas de
solution forcément plus juste que les autres. En tout cas, j’aimerais
maintenant aborder un argument qu’on retrouve dans ces discussions, et
qui, à mon point de vue, est plutôt mauvais.</p>
<hr />
<p>Beaucoup d’utilisateurs prennent la position d’Alice et réclament en
quelque sorte un droit sur les propos tenus. De quelle sorte de droit il
s’agit en réalité, il est difficile de le cerner.</p>
<p>Ces arguments se retrouvent notamment dans la discussion sur
seenthis : ces propos appartiendraient à l’auteur, et par conséquent
celui-ci aurait une sorte de droit de les voir supprimés réellement.</p>
<p>Malheureusement, cette position ne permet de répondre à aucun des
problèmes d’ordre plus collectif et en plus, cette position ne résout
pas vraiment la situation individuelle d’Alice :</p>
<ul>
<li><p>si on prend le problème d’un point de vue plus collectif
qu’individuel, on voit bien que cet argument ne tient pas. En effet,
admettons que les propos d’Alice lui « appartiennent », alors dans ce
cas, les propos tenus par Bob lui appartiendraient également. Or dans la
discussion, typiquement, les propos tenus par l’un et par l’autre sont
indissociables.</p>
<p>Quant au contexte plus large, il est important pour le public. On
voit bien que donner un pouvoir arbitraire à Alice de retirer ses propos
aurait pour conséquence de retirer à Bob le sens de ses propos. Sauf à
démontrer un besoin impérieux de faire primer le préjudice d’Alice sur
celui de Bob et sur celui du public en général, cette position n’est pas
satisfaisante.</p>
<p>En vérité, Alice n’a pas de droit de propriété sur ses propos, mais
elle a la liberté de s’exprimer au même titre que Bob. La liberté de
chacun consiste dans ce qui ne nuit pas à autrui. On voit donc
qu’accorder un pouvoir arbitraire de suppression de ses propos à Alice
revient à lui accorder une prérogative injuste pour Bob, un véritable
pouvoir de censure.</p></li>
<li><p>d’autre part cette solution ne résout pas réellement le problème
puisque s’il y a un intérêt quelconque dans les propos en cause, alors
il est probable que de vouloir les retirer aura davantage pour
conséquence de déclencher mécontentements et <a
href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand">effet
Streisand</a>, que l’inverse.</p></li>
<li><p>Enfin cette solution nécessite le concours de Charlie qui
administre la liste, et en tant que tel reste maître des lieux. Mais en
plus selon l’architecture technique choisie la solution peut s’avérer
assez inutile (par exemple si la liste est archivée par un tiers, ou si
l’archivage a été distribué : dans notre exemple, chaque participant à
la liste de diffusion en a une copie dans sa boîte email et pourra
probablement la re-publier ailleurs).</p></li>
</ul>
<hr />
<p>On voit bien qu’accorder une sorte de droit arbitraire à chaque
utilisateur de pouvoir faire détruire ses propos enregistrés et publiés
par un moyen qu’il ne contrôle pas totalement n’apparaît pas comme la
solution idéale. C’est pourtant plus ou moins la solution mise en place
sur Twitter par exemple. Je peux revenir dans le temps et supprimer
n’importe quel tweet, avec toutes les conséquences que cela peut avoir
sur les personnes qui auraient ensuite répondu. On voit d’ailleurs que
les problèmes soulevés plus haut se présentent.</p>
<p>Si quelqu’un tente de supprimer une énorme connerie raciste qu’il
vient d’écrire, il est probable que certains auront pris des screenshots
au cas où.</p>
<p>D’autre part, même si on supprime, Twitter ne va pas réellement
supprimer le tweet (de même que Facebook, YouTube et d’innombrables
autres services, c’est souvent marqué noir sur blanc dans leurs <a
href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Conditions_g%C3%A9n%C3%A9rales_d%27utilisation">CGU</a>
que ce qui est « supprimé » n’est en réalité pas vraiment supprimé…)</p>
<p>Enfin, selon les paramètres de chaque utilisateur sur Twitter, il est
possible que Twitter ait envoyé par email une copie du tweet lorsque
celui-ci était partagé, il sera impossible de supprimer cela.</p>
<hr />
<p>On peut se dire à ce stade que sur Twitter ce n’est pas bien grave
après tout puisqu’un seul tweet en lui-même n’étant que 280 caractères,
il n’y a pas énormément de perte.</p>
<p>Évidemment, sur un service plus complet comme seenthis ou Mastodon ou
autre, ça pose potentiellement un problème.</p>
<hr />
<p>Alors que faire ?</p>
<p>Il est devenu très très facile de publier et de communiquer grâce au
Web. Et donc la liberté d’expression prend une toute autre dimension.
Disons que si je publie un truc par an, je prendrais probablement
beaucoup de temps de réflexion pour peaufiner ce que je publie, peser le
pour et le contre, etc. Dans cette optique, lorsque je fais usage de ma
<span class="selflink">liberté d’expression</span>, il est normal que
j’assume le propos que j’ai publié à un moment donné.</p>
<p>Mais dans l’optique où on publie beaucoup et tous les jours, il me
semble normal d’envisager qu’il n’est pas très juste d’imposer une telle
responsabilité à chacun. Après tout, on a non seulement le droit de
changer d’avis, mais on a aussi un peu le droit de dire <a
href="https://twitter.com/GrablyR/status/1273909647699857421">des
bêtises de temps en temps sans qu’on n’en tienne forcément
rigueur</a>.</p>
<p>Bref, il peut être tout à fait légitime qu’on décide de faire quelque
chose pour la pauvre Alice, qui n’a pas vraiment envie d’assumer des
propos qui ont pris une toute autre dimension. D’ailleurs, le fait que
ce soit Alice qui les ait publiés n’est pas forcément important en soi !
C’est donc que décider de ne pas supprimer les propos en cause, lui
cause un tort qui n’est nullement nécessaire. (Si le fait que ce soit
Alice qui ait tenus de tels propos est si important, par exemple si
Alice est une personnalité publique importante sur le sujet, alors c’est
un autre sujet.)</p>
<p>C’est pourquoi je trouve qu’on peut envisager d’autres solutions, à
mettre en place techniquement, et qui permettraient de mettre à peu près
tout le monde d’accord dans la majorité des cas.</p>
<p>Puisque le tort causé à Alice réside davantage dans l’association
qu’on fait du propos à sa personne, il suffit de couper ce lien entre le
propos, et elle-même. Par exemple, si Alice avait publié cela il y a dix
ans sous un pseudonyme qu’elle n’utiliserait plus, alors le problème ne
se poserait même pas. Dans cette hypothèse, il semble tout à fait
opportun d’opérer une <a href="https://hroy.eu/tags/anonymity/">anonymisation</a> des
propos en question. De cette manière, ils ne sont plus associés à Alice,
d’autre part les propos de Bob ne perdent pas leur sens, et enfin il
reste assez de matière pour que tout le monde soit content et puisse
exploiter tout ce que le contenu a d’intéressant à offrir.</p>
<p>On peut aussi imaginer de faire une sorte de relégation des propos si
cela s’avère justifié. Par exemple, on pourrait appliquer une sorte de
« tag » indiquant que le message n’est plus approuvé par son auteur, on
pourrait entre autres décider d’exclure le message des moteurs de
recherche publics. Pour certains, cette solution est problématique car
elle « tromperait » Alice. Si Alice croit qu’elle « supprime » son
message, il faut qu’elle ait l’impression que ce soit fait, sinon
Charlie a peur de perdre la confiance de ses utilisateurs.</p>
<p>Mais c’est un faux problème. D’une part, il suffirait de mieux
présenter la fonctionnalité pour éviter tout malentendu et expliquer à
Alice que, son propos a été publié et qu’il ne peut donc pas être
supprimé sinon ce serait de la censure arbitraire, de cette manière
celle-ci n’aurait pas l’impression d’être trompée si le message n’a pas
été supprimé ; d’autre part, en réalité beaucoup de services ne
suppriment pas réellement les messages (ou en tout cas ils ne peuvent
pas les supprimer partout), donc c’est un argument un peu
fallacieux.</p>
<hr />
<p>La solution que je propose est à mon avis la meilleure car elle
concilie le mieux la liberté de chacun et les intérêts de tous. Mais
elle nécessite de bien avoir deux choses à l’esprit :</p>
<ul>
<li><p>il n’existe pas pour un auteur de droit absolu de faire supprimer
des propos tenus publiquement:</p>
<ul>
<li><p>non seulement ce droit serait injuste pour d’autres</p></li>
<li><p>mais en plus l’argument n’est pas logique car si on admet un tel
droit, alors il faut l’admettre à chacun ; or comme les messages publiés
sont généralement publiés dans un contexte construit à plusieurs, il
faut admettre qu’en définitive le message appartient un peu à
plusieurs.</p></li>
</ul></li>
<li><p>et que même si on veut admettre qu’il existe un tel droit, il y a
de toute façon le choc de la réalité : à partir du moment où on a publié
quelque chose, d’autant plus si on l’a publié par des moyens que l’on ne
contrôle pas réellement (en passant par un service hébergé par un tiers
par exemple), alors on perd nécessairement la totale maîtrise de son
propos. Inutile de vouloir à tout prix censurer.</p></li>
</ul>
<p>Finalement pour le moment, le problème se résout de lui-même par les
usages. C’est-à-dire que si Alice fait supprimer quelque chose, même si
cela cause un tort à Bob, il est possible que cela soit minime et que
donc, il ne réagisse pas (mais le problème est que cela ne prend pas en
compte les intérêts de tous, peut être que <em>moi</em>, ça
m’intéressait de comprendre ce qu’a dit Alice qui a fait réagir Bob
ainsi). Dans l’hypothèse où Alice tente de supprimer quelque chose alors
que cela a énormément d’impact, il est probable que les utilisateurs
aient pris des screenshots, ou que des archives effectuées ailleurs
resurgissent.</p>