LaTeX pour les juristes

Paquet LaTeX


Quelques commandes utiles pour les juristes utilisant LaTeX.

Liens vers des articles de codes

Code civil

L’article 1382 du code civil Ă©videmment:

\cciv{1382}

Code de la propriété intellectuelle

Les codes ayant une partie lĂ©gislative et une partie rĂ©glementaire nĂ©cessitent deux arguments. Par exemple, pour obtenir la rĂ©fĂ©rence de l’article L. 122-6-1 CPI, il faut entrer

l'article \cprointl{l}{122-6-1} CPI.

Liens vers des décisions de justice

Jurisprudence européenne

En attendant de trouver un rĂ©solveur global pour ECLI, on peut utiliser les identifiants ECLI sur Eur-Lex pour rechercher dans la jurisprudence de l’Union europĂ©enne.

Par exemple, EU:C:2010:662 qui peut ĂȘtre obtenu grĂące Ă 

\ecli{EU:C:2010:662} % sans les espaces avant les :

Le moteur de recherche de la Cour de justice de l’UE peut aussi ĂȘtre utilisĂ©, par exemple pour rĂ©fĂ©rencer une dĂ©cision de la Cour de justice par numĂ©ro d’affaire C-293/12

\cjue{C-293/12}

Jurisprudence française

On peut rĂ©fĂ©rencer les arrĂȘts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État directement par numĂ©ro d’affaire, ainsi que les dĂ©cisions du Conseil constitutionnel par numĂ©ro de dĂ©cision (DC ou QPC).

Voir par exemple l’arrĂȘt de la 2e chambre civile du jeudi 4 dĂ©cembre 2014 n° 13-25684 [ne fonctionnera pas]

\ccass{13-25684}

ou par exemple, n° 345903 pour le Conseil d’État,

\cetat{345903}

ou encore la décision n° 2015-478 QPC pour le Conseil constitutionnel,

\ccons{2015-478}

TODO

  • ajouter d’autres codes (code de la consommation, code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, etc.)

  • gĂ©nĂ©rer automatiquement une table des dĂ©cisions de justice / des articles de code citĂ©s dans les Ă©critures

  • corriger la requĂȘte Ă  lĂ©gifrance qui ne fonctionne pas pour la Cour de cassation