LaTeX pour les juristes

Paquet LaTeX


Quelques commandes utiles pour les juristes utilisant LaTeX.

Liens vers des articles de codes

Code civil

L'article 1382 du code civil évidemment:

\cciv{1382}

Code de la propriété intellectuelle

Les codes ayant une partie législative et une partie réglementaire nécessitent deux arguments. Par exemple, pour obtenir la référence de l’article L. 122-6-1 CPI, il faut entrer

l'article \cprointl{l}{122-6-1} CPI.

Liens vers des décisions de justice

Jurisprudence européenne

En attendant de trouver un résolveur global pour ECLI, on peut utiliser les identifiants ECLI sur Eur-Lex pour rechercher dans la jurisprudence de l'Union européenne.

Par exemple, EU:C:2010:662 qui peut être obtenu grâce à

\ecli{EU:C:2010:662} % sans les espaces avant les :

Le moteur de recherche de la Cour de justice de l'UE peut aussi être utilisé, par exemple pour référencer une décision de la Cour de justice par numéro d'affaire C-293/12

\cjue{C-293/12}

Jurisprudence française

On peut référencer les arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d'État directement par numéro d'affaire, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel par numéro de décision (DC ou QPC).

Voir par exemple l'arrêt de la 2e chambre civile du jeudi 4 décembre 2014 n° 13-25684 [ne fonctionnera pas]

\ccass{13-25684}

ou par exemple, n° 345903 pour le Conseil d'État,

\cetat{345903}

ou encore la décision n° 2015-478 QPC pour le Conseil constitutionnel,

\ccons{2015-478}

TODO

  • ajouter d’autres codes (code de la consommation, code de la sécurité intérieure, etc.)

  • générer automatiquement une table des décisions de justice / des articles de code cités dans les écritures

  • corriger la requête à légifrance qui ne fonctionne pas pour la Cour de cassation