FDN, LQDN et FFDN contre le Gouvernement

Depuis décembre 2014, une poignée de bénévoles[^exam] de FDN, de La Quadrature du Net et de la Fédération FDN forment des recours contre les lois et décrets français concernant la surveillance et la censure par l'État français.

Voir également : l'aperçu des recours par La Quadrature / Le blog de FDN / Le blog de la Fédé FDN

[^exam]: surnommés « exégètes amateurs ». Notre action est parfois soutenue pro bono par le cabinet Spinosi & Sureau, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Mémoires et calendrier de chaque recours

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