Censure de la loi Avia

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par le Parlement sur proposition de Madame la députée Laetitia Avia.

Cette décision pose deux difficultés.

La première tient au fait que la censure est quasi-totale. On peine donc à déterminer ce qu’il en reste. La seconde tient à cette interrogation : comment un texte de loi peut-il en arriver là ? Le Conseil d’État s’était pourtant penché sur la question en 2019.